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498 326 495

Fermée
Siren498 326 495Entrepreneur individuel HUEZRadiée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 498 326 495

Dénomination
498 326 495
SIREN
498 326 495
SIRET (siège)
498 326 495 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74498326495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 326 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2006
Date de radiation
28 octobre 2024
Siège social
HUEZ
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 498 326 495

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 498 326 495

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 498 326 495

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 498 326 495

2 établissements, dont 0 en activité.

  • HUEZSiègeFermé

    498 326 495 00021 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820A

  • CANNESFermé

    498 326 495 00013 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de 498 326 495

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 octobre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de 498 326 495

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 498 326 495. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 498 326 495

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 498 326 495. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 498 326 495 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 498 326 495

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

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