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CHAPUS JOSETTE

Active
Siren692 970 452Entrepreneur individuel66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 25 décembre 1969

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

CHAPUS JOSETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1969, identifié par le SIREN 692 970 452. Son siège social est situé 49 Pro de la Cote Vermeille Res Maya, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHAPUS JOSETTE

Dénomination
CHAPUS JOSETTE
SIREN
692 970 452
SIRET (siège)
692 970 452 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93692970452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 970 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 décembre 1969
Siège social
49 PRO DE LA COTE VERMEILLE RES MAYA, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUS JOSETTE

Location de logements

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Établissements de CHAPUS JOSETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    692 970 452 00037 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A

  • 26200 MONTELIMARFermé

    692 970 452 00029 · NAF 6411

Conformité de CHAPUS JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUS JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAPUS JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAPUS JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1969

Questions fréquentes sur CHAPUS JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de CHAPUS JOSETTE ?

Le numéro SIREN de CHAPUS JOSETTE est 692 970 452. Le SIRET de son siège social est 692 970 452 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93692970452.

Où se situe le siège social de CHAPUS JOSETTE ?

Le siège social de CHAPUS JOSETTE est situé 49 Pro de la Cote Vermeille Res Maya, 66140 Canet-en-Roussillon.

CHAPUS JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUS JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUS JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUS JOSETTE.

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