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CHAPUZETTE

Active
Siren518 541 065SCI33240 CADILLAC-EN-FRONSADAISCréée le 02 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CHAPUZETTE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 541 065. Son siège social est situé 39 A rue de Saint Romain, 33240 Cadillac-en-Fronsadais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE LEVEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPUZETTE

Dénomination
CHAPUZETTE
SIREN
518 541 065
SIRET (siège)
518 541 065 00026
N° TVA intracommunautaire
FR63518541065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 541 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
39 A RUE DE SAINT ROMAIN, 33240, CADILLAC-EN-FRONSADAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAPUZETTE

L'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHAPUZETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPUZETTE

BC

BRUNO CHIARADIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

ML

MARIE LEVEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de CHAPUZETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 CADILLAC-EN-FRONSADAISSiègeActif

    518 541 065 00026 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    518 541 065 00018 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPUZETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAPUZETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPUZETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPUZETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPUZETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculée le 2009-12-02 · Début d'activité : 2009-12-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-31

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur CHAPUZETTE

Quel est le numéro SIREN de CHAPUZETTE ?

Le numéro SIREN de CHAPUZETTE est 518 541 065. Le SIRET de son siège social est 518 541 065 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518541065.

Qui dirige CHAPUZETTE ?

CHAPUZETTE est dirigée par MARIE LEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPUZETTE ?

Le siège social de CHAPUZETTE est situé 39 A rue de Saint Romain, 33240 Cadillac-en-Fronsadais.

CHAPUZETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPUZETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUZETTE.

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