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CHARAMEL

Active
Siren852 388 354SCI97100 BASSE-TERRECréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CHARAMEL est une SCI immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 388 354. Son siège social est situé 5 rue Dugommier, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES CHAPITEAU, gérant.

Fiche d'identité de CHARAMEL

Dénomination
CHARAMEL
SIREN
852 388 354
SIRET (siège)
852 388 354 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52852388354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 388 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
5 RUE DUGOMMIER, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARAMEL

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CHARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARAMEL

SC

STEPHANE CHAPITEAU

Autre

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

CC

CHARLES CHAPITEAU

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CHARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    852 388 354 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CHARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur CHARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CHARAMEL ?

Le numéro SIREN de CHARAMEL est 852 388 354. Le SIRET de son siège social est 852 388 354 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52852388354.

Qui dirige CHARAMEL ?

CHARAMEL est dirigée par CHARLES CHAPITEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARAMEL ?

Le siège social de CHARAMEL est situé 5 rue Dugommier, 97100 Basse-Terre.

CHARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARAMEL.

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