CHARANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARANCE est une société civile de moyens immatriculée le 23 février 2021 sous le numéro SIREN 894 400 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RLE de la Petite Freissinouse Basse Freissinouse, 05000 La Freissinouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARANCE
INSEE- Dénomination
- CHARANCE
- SIREN
- 894 400 795
- SIRET (siège)
- 894 400 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37894400795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 400 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 février 2021
- Siège social
- 34 RLE de la Petite Freissinouse Basse Freissinouse, 05000, La Freissinouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARANCE
La mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de Chirurgiens Dentistes de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
Finances de CHARANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARANCE
INSEEÉtablissements de CHARANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 La FreissinouseSiègeActif
894 400 795 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de CHARANCE
INPIComptes annuels de CHARANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARANCE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-19.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juin 2020 · N° 19/02296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2021
Questions fréquentes sur CHARANCE
Quel est le numéro SIREN de CHARANCE ?
Le numéro SIREN de CHARANCE est 894 400 795. Le SIRET de son siège social est 894 400 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37894400795.
Qui dirige CHARANCE ?
CHARANCE est dirigée par HELENE CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARANCE ?
Le siège social de CHARANCE est situé 34 RLE de la Petite Freissinouse Basse Freissinouse, 05000 La Freissinouse.
CHARANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARANCE.
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