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CHARBONNEL

Active
Siren539 709 311SCI27000 EVREUXCréée le 06 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 709 311, CHARBONNEL est une SCI créée le 6 février 2012. Elle est domiciliée 5 All Paul Cezanne, 27000 Evreux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARBONNEL

Dénomination
CHARBONNEL
SIREN
539 709 311
SIRET (siège)
539 709 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65539709311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 709 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2012
Siège social
5 ALL PAUL CEZANNE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARBONNEL

Gestion et exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARBONNEL

VA

VALERIE ANDRAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

LC

LAURENT CHARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

Établissements de CHARBONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    539 709 311 00010 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARBONNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Conformité de CHARBONNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARBONNEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 novembre 2015. Plan arrêté le 12 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement arrêté par jugement du 26 janvier 2017. N° RG : 15/04451

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/04451

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARBONNEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-09-12 · Jugement constatant le bon achèvement du plan de redressement arrêté par jugement du 26 janvier 2017. N° RG : 15/04451

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-26 · Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/04451

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 4 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur CHARBONNEL

Quel est le numéro SIREN de CHARBONNEL ?

Le numéro SIREN de CHARBONNEL est 539 709 311. Le SIRET de son siège social est 539 709 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539709311.

Qui dirige CHARBONNEL ?

CHARBONNEL est dirigée par LAURENT CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARBONNEL ?

Le siège social de CHARBONNEL est situé 5 All Paul Cezanne, 27000 Evreux.

CHARBONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARBONNEL est-elle en procédure collective ?

CHARBONNEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 septembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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