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CHARENTE ATP

Active
Siren499 828 846SARL16000 ANGOULEMECréée le 10 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARENTE ATP est une SARL immatriculée le 10 août 2007 sous le numéro SIREN 499 828 846. Elle est domiciliée 100 rue de Saintes, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARENTE ATP

Dénomination
CHARENTE ATP
SIREN
499 828 846
SIRET (siège)
499 828 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22499828846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 828 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
10 août 2007
Siège social
100 RUE DE SAINTES, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARENTE ATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARENTE ATP

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric BISAGA

Gérant · de août 2008 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARENTE ATP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    499 828 846 00018 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 7732Z

Documents juridiques de CHARENTE ATP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CHARENTE ATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARENTE ATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARENTE ATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARENTE ATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARENTE ATP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARENTE ATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARENTE ATP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : BISAGA Eric.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2007

Questions fréquentes sur CHARENTE ATP

Quel est le numéro SIREN de CHARENTE ATP ?

Le numéro SIREN de CHARENTE ATP est 499 828 846. Le SIRET de son siège social est 499 828 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499828846.

Où se situe le siège social de CHARENTE ATP ?

Le siège social de CHARENTE ATP est situé 100 rue de Saintes, 16000 Angouleme.

CHARENTE ATP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARENTE ATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARENTE ATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARENTE ATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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