CHAREYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
CHAREYRON est une SCI immatriculée le 19 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 526 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 1420 RTE de Valreas, 26770 Taulignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane MARTINOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAREYRON
INSEE- Dénomination
- CHAREYRON
- SIREN
- 952 526 242
- SIRET (siège)
- 952 526 242 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60952526242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 526 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2023
- Siège social
- 1420 RTE de Valreas, 26770, Taulignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAREYRON
L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts.
Finances de CHAREYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAREYRON
INSEEBERT CAFE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans
Établissements de CHAREYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26770 TaulignanSiègeActif
952 526 242 00013 · ouvert le 06 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAREYRON
INPIComptes annuels de CHAREYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAREYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAREYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAREYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAREYRON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 31 octobre 2024 · N° 19/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAREYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAREYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-06
- création
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur CHAREYRON
Quel est le numéro SIREN de CHAREYRON ?
Le numéro SIREN de CHAREYRON est 952 526 242. Le SIRET de son siège social est 952 526 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60952526242.
Qui dirige CHAREYRON ?
CHAREYRON est dirigée par Stéphane MARTINOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAREYRON ?
Le siège social de CHAREYRON est situé 1420 RTE de Valreas, 26770 Taulignan.
CHAREYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAREYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAREYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAREYRON.
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