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CHARLES BURC SCEA

Active
Siren441 604 394Société civile46700 PUY-L EVEQUECréée le 22 avril 2002

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
620 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 604 394, CHARLES BURC SCEA est une société civile créée le 22 avril 2002. Son siège social est situé Courbenac, 46700 Puy-l Eveque. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). PHILIPPE BURC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLES BURC SCEA

Dénomination
CHARLES BURC SCEA
SIREN
441 604 394
SIRET (siège)
441 604 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95441604394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 604 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
620 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 avril 2002
Siège social
COURBENAC , 46700, PUY-L EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES BURC SCEA

La réalisation d'activités agricoles et notamment l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, l'acquisition de toutes propriétés agricoles, leur exploitation soit directement soir par voie de fermage métayage ou selon toute autre modalité, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits provenant de ces propriétés, l'acquisition, la mise en valeur, la prise en location en totalité ou en partie de tout terrain ou immeuble servant ou pouvant servir à l'agriculture, éventuellement l'aliénation au moyen de vente échange ou apport en société de ces immeubles devenus inutiles à la société.

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Finances de CHARLES BURC SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES BURC SCEA

CB

CHARLES BURC

Autre

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

MB

MARIE-CLAIRE BURC

Autre

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

PB

PHILIPPE BURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de CHARLES BURC SCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 PUY-L EVEQUESiègeActif

    441 604 394 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHARLES BURC SCEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Conformité de CHARLES BURC SCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES BURC SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES BURC SCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES BURC SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES BURC SCEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Marques déposées par CHARLES BURC SCEA

CHARLES BURC SCEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine Des Bateliers

    N° 3502952 · Déposée le 29 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 32, 33, 43 · expirée le 29 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHARLES BURC SCEA

Quel est le numéro SIREN de CHARLES BURC SCEA ?

Le numéro SIREN de CHARLES BURC SCEA est 441 604 394. Le SIRET de son siège social est 441 604 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441604394.

Qui dirige CHARLES BURC SCEA ?

CHARLES BURC SCEA est dirigée par PHILIPPE BURC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES BURC SCEA ?

Le siège social de CHARLES BURC SCEA est situé Courbenac, 46700 Puy-l Eveque.

CHARLES BURC SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES BURC SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES BURC SCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES BURC SCEA.