L'OSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 798 766, L'OSTAL est une société civile créée le 31 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Alary, 46700 Puy l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CHARLOTTE BOIZET, gérant.
Fiche d'identité de L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- L'OSTAL
- SIREN
- 847 798 766
- SIRET (siège)
- 847 798 766 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50847798766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 798 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 157 548 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 31 janvier 2019
- Siège social
- LD ALARY, 46700, PUY L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OSTAL
Viticulture
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Finances de L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSTAL
INSEEÉtablissements de L'OSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46700 PUY L'EVEQUESiègeActif
847 798 766 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de L'OSTAL
INPIComptes annuels de L'OSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OSTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2019
Questions fréquentes sur L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de L'OSTAL est 847 798 766. Le SIRET de son siège social est 847 798 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50847798766.
Qui dirige L'OSTAL ?
L'OSTAL est dirigée par CHARLOTTE BOIZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OSTAL ?
Le siège social de L'OSTAL est situé Ld Alary, 46700 Puy l'Eveque.
L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.
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