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CHARLES CIVENS

Active
Siren811 940 386SCI42110 PoncinsCréée le 11 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 940 386, CHARLES CIVENS est une SCI créée le 11 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1023 CHE des Rotis, 42110 Poncins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-JEAN CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLES CIVENS

Dénomination
CHARLES CIVENS
SIREN
811 940 386
SIRET (siège)
811 940 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44811940386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 940 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2015
Siège social
1023 CHE des Rotis, 42110, Poncins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES CIVENS

acquisition, propriété, location, sous location, de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail ou autrement.

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Finances de CHARLES CIVENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES CIVENS

PC

PIERRE-JEAN CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

RC

ROLAND CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

PC

PIERRE-GILLES CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de CHARLES CIVENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 PoncinsSiègeActif

    811 940 386 00014 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLES CIVENS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Conformité de CHARLES CIVENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES CIVENS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 juin 2023. Plan arrêté le 04 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2023, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES CIVENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES CIVENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES CIVENS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2023, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur CHARLES CIVENS

Quel est le numéro SIREN de CHARLES CIVENS ?

Le numéro SIREN de CHARLES CIVENS est 811 940 386. Le SIRET de son siège social est 811 940 386 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44811940386.

Qui dirige CHARLES CIVENS ?

CHARLES CIVENS est dirigée par PIERRE-JEAN CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES CIVENS ?

Le siège social de CHARLES CIVENS est situé 1023 CHE des Rotis, 42110 Poncins.

CHARLES CIVENS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES CIVENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES CIVENS est-elle en procédure collective ?

CHARLES CIVENS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 4 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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