CHARLES GARNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES GARNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 597 340. Son siège social est situé 107 rue Charles Garnier, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE DELOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES GARNIER
INSEE- Dénomination
- CHARLES GARNIER
- SIREN
- 491 597 340
- SIRET (siège)
- 491 597 340 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55491597340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 597 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 107 RUE CHARLES GARNIER, 88800, VITTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES GARNIER
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel
Finances de CHARLES GARNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES GARNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLES GARNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
491 597 340 00026 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
- 88800 VITTELFermé
491 597 340 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES GARNIER
INPIComptes annuels de CHARLES GARNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES GARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES GARNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES GARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES GARNIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 06 février 2025 · N° 23/04620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 février 2011 · N° 09/05022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-43.892
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-21.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES GARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES GARNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant associé : DELOY Stéphane.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur CHARLES GARNIER
Quel est le numéro SIREN de CHARLES GARNIER ?
Le numéro SIREN de CHARLES GARNIER est 491 597 340. Le SIRET de son siège social est 491 597 340 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491597340.
Qui dirige CHARLES GARNIER ?
CHARLES GARNIER est dirigée par STEPHANE DELOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES GARNIER ?
Le siège social de CHARLES GARNIER est situé 107 rue Charles Garnier, 88800 Vittel.
CHARLES GARNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES GARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES GARNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES GARNIER.
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