CHARLES MICHEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 338 864 614, CHARLES MICHEL est une SARL créée le 2 novembre 1989. Son siège social est situé 82 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARLES MICHEL
INSEE- Dénomination
- CHARLES MICHEL
- SIREN
- 338 864 614
- SIRET (siège)
- 338 864 614 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01338864614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 864 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 02 novembre 1989
- Siège social
- 82 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHARLES MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES MICHEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARLES MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
338 864 614 00023 · ouvert le 07 octobre 1986 · NAF 182D
Documents juridiques de CHARLES MICHEL
INPIConformité de CHARLES MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES MICHEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-22.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-15.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1989
Questions fréquentes sur CHARLES MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CHARLES MICHEL ?
Le numéro SIREN de CHARLES MICHEL est 338 864 614. Le SIRET de son siège social est 338 864 614 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01338864614.
Où se situe le siège social de CHARLES MICHEL ?
Le siège social de CHARLES MICHEL est situé 82 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.
CHARLES MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES MICHEL.
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