CHARLES MICHELS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 81,0 k€
CHARLES MICHELS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 372 959. Son siège social est situé 15 rue des Prias, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNA HEROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES MICHELS
INSEE- Dénomination
- CHARLES MICHELS
- SIREN
- 798 372 959
- SIRET (siège)
- 798 372 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30798372959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 372 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 2013
- Siège social
- 15 RUE DES PRIAS, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES MICHELS
Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et exceptionnellement aliénation des immeubles qu'elle détient.
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Finances de CHARLES MICHELS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES MICHELS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLES MICHELS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeActif
798 372 959 00014 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARLES MICHELS
INPIConformité de CHARLES MICHELS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES MICHELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARLES MICHELS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2016 · N° 14/18336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES MICHELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES MICHELS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Yves Charles Pierre modification le 10 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Anna Véronique Janique modification le 10 Avril 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-02
- création
Date d'effet : 07 novembre 2013
Questions fréquentes sur CHARLES MICHELS
Quel est le numéro SIREN de CHARLES MICHELS ?
Le numéro SIREN de CHARLES MICHELS est 798 372 959. Le SIRET de son siège social est 798 372 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798372959.
Qui dirige CHARLES MICHELS ?
CHARLES MICHELS est dirigée par ANNA HEROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES MICHELS ?
Le siège social de CHARLES MICHELS est situé 15 rue des Prias, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.
CHARLES MICHELS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES MICHELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES MICHELS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES MICHELS.
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