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CHARLES MICHELS

Active
Siren798 372 959SCI27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULCréée le 07 novembre 2013

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
81,0 k€

CHARLES MICHELS est une SCI immatriculée le 7 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 372 959. Son siège social est situé 15 rue des Prias, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNA HEROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLES MICHELS

Dénomination
CHARLES MICHELS
SIREN
798 372 959
SIRET (siège)
798 372 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30798372959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 372 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
15 RUE DES PRIAS, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES MICHELS

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et exceptionnellement aliénation des immeubles qu'elle détient.

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Finances de CHARLES MICHELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES MICHELS

AH

ANNA HEROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2018

YH

YVES HEROUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLES MICHELS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeActif

    798 372 959 00014 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARLES MICHELS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Conformité de CHARLES MICHELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES MICHELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARLES MICHELS. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES MICHELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES MICHELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Yves Charles Pierre modification le 10 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HEROUARD Anna Véronique Janique modification le 10 Avril 2018

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-02

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur CHARLES MICHELS

Quel est le numéro SIREN de CHARLES MICHELS ?

Le numéro SIREN de CHARLES MICHELS est 798 372 959. Le SIRET de son siège social est 798 372 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798372959.

Qui dirige CHARLES MICHELS ?

CHARLES MICHELS est dirigée par ANNA HEROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES MICHELS ?

Le siège social de CHARLES MICHELS est situé 15 rue des Prias, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.

CHARLES MICHELS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES MICHELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES MICHELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES MICHELS.