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SCI BRI-BY

Active
Siren452 898 323SCI27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULCréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRI-BY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 898 323. Son siège social est situé 18 rue du Moucel, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES BENSIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRI-BY

Dénomination
SCI BRI-BY
SIREN
452 898 323
SIRET (siège)
452 898 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73452898323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 898 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 2004
Siège social
18 RUE DU MOUCEL, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRI-BY

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers et notamment d'un bien immobilier sis à Saint Pierre de Bailleul 27920 18 rue de Moucel

Finances de SCI BRI-BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRI-BY

YB

YVES BENSIMON

Gérant

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BRI-BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeActif

    452 898 323 00012 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRI-BY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRI-BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRI-BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRI-BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRI-BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRI-BY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRI-BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRI-BY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BRI-BY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRI-BY ?

Le numéro SIREN de SCI BRI-BY est 452 898 323. Le SIRET de son siège social est 452 898 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452898323.

Qui dirige SCI BRI-BY ?

SCI BRI-BY est dirigée par YVES BENSIMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRI-BY ?

Le siège social de SCI BRI-BY est situé 18 rue du Moucel, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.

SCI BRI-BY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRI-BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRI-BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRI-BY.

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