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CHARLES NODIER

Active
Siren421 485 962SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 06 janvier 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

CHARLES NODIER est une SCI immatriculée le 6 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 485 962. Son siège social est situé 47 rue Charles Nodier, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. CHARLES NODIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUELINE LORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARLES NODIER

Dénomination
CHARLES NODIER
SIREN
421 485 962
SIRET (siège)
421 485 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42421485962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 485 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 janvier 1999
Siège social
47 RUE CHARLES NODIER, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES NODIER

La gestion et plus généralement l exploitation par bail location d un bien immobilier

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Finances de CHARLES NODIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES NODIER

JL

JACQUELINE LORY

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de CHARLES NODIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    421 485 962 00011 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARLES NODIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Conformité de CHARLES NODIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES NODIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARLES NODIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00110

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES NODIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES NODIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1999

Questions fréquentes sur CHARLES NODIER

Quel est le numéro SIREN de CHARLES NODIER ?

Le numéro SIREN de CHARLES NODIER est 421 485 962. Le SIRET de son siège social est 421 485 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421485962.

Qui dirige CHARLES NODIER ?

CHARLES NODIER est dirigée par JACQUELINE LORY, gérant.

Où se situe le siège social de CHARLES NODIER ?

Le siège social de CHARLES NODIER est situé 47 rue Charles Nodier, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

CHARLES NODIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES NODIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES NODIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES NODIER.