CHARLES V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 282 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Vignobles, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles VASSAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES V
INSEE- Dénomination
- CHARLES V
- SIREN
- 991 282 799
- SIRET (siège)
- 991 282 799 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02991282799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 282 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 17 RUE des Vignobles, 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHARLES V
- L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, le cas échéant de matériels spécialisés ayant un lien direct avec l'immeuble concerné, - L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, - La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés.
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Finances de CHARLES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES V
INSEECHARLES V BOOKING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CHARLES V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MérignacSiègeActif
991 282 799 00014 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES V
INPIComptes annuels de CHARLES V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES V
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-11
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur CHARLES V
Quel est le numéro SIREN de CHARLES V ?
Le numéro SIREN de CHARLES V est 991 282 799. Le SIRET de son siège social est 991 282 799 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02991282799.
Qui dirige CHARLES V ?
CHARLES V est dirigée par Charles VASSAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES V ?
Le siège social de CHARLES V est situé 17 RUE des Vignobles, 33700 Mérignac.
CHARLES V est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES V.
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