CHARLETY FRANCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
CHARLETY FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1994, identifié par le SIREN 402 085 328. Son siège social est situé 3 Pas des Clercs, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de CHARLETY FRANCIS
INSEE- Dénomination
- CHARLETY FRANCIS
- SIREN
- 402 085 328
- SIRET (siège)
- 402 085 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80402085328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 085 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 3 PAS DES CLERCS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLETY FRANCIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de CHARLETY FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
402 085 328 00019 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 6820B
Conformité de CHARLETY FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLETY FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHARLETY FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLETY FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur CHARLETY FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de CHARLETY FRANCIS ?
Le numéro SIREN de CHARLETY FRANCIS est 402 085 328. Le SIRET de son siège social est 402 085 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402085328.
Où se situe le siège social de CHARLETY FRANCIS ?
Le siège social de CHARLETY FRANCIS est situé 3 Pas des Clercs, 74000 Annecy.
CHARLETY FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLETY FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLETY FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLETY FRANCIS.
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