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CHARLEVAL

Active
Siren341 205 029Société civile13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 13 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHARLEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 205 029. Son siège social est situé 3 Che du Chateau d’Eau, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLEVAL

Dénomination
CHARLEVAL
SIREN
341 205 029
SIRET (siège)
341 205 029 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95341205029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 205 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1987
Siège social
3 CHE DU CHATEAU D’EAU, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLEVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARLEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEVAL

ML

MARIE-HENRIETTE LAIR

Associé indéfiniment responsable

GL

GUY LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLEVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    341 205 029 00026 · ouvert le 30 avril 2015 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    341 205 029 00018 · ouvert le 15 avril 1987 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHARLEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHARLEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE Guy

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1987

Questions fréquentes sur CHARLEVAL

Quel est le numéro SIREN de CHARLEVAL ?

Le numéro SIREN de CHARLEVAL est 341 205 029. Le SIRET de son siège social est 341 205 029 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95341205029.

Qui dirige CHARLEVAL ?

CHARLEVAL est dirigée par GUY LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLEVAL ?

Le siège social de CHARLEVAL est situé 3 Che du Chateau d’Eau, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

CHARLEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEVAL.

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