DAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAUD est une société civile immatriculée le 18 août 2011 sous le numéro SIREN 484 029 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av des Sansonnets Lieudit Pomeyrol, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL COING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAUD
INSEE- Dénomination
- DAUD
- SIREN
- 484 029 640
- SIRET (siège)
- 484 029 640 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96484029640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 029 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 5 AV DES SANSONNETS LIEUDIT POMEYROL, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAUD
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens
Finances de DAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUD
INSEEÉtablissements de DAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif
484 029 640 00022 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B
- 83600 FREJUSFermé
484 029 640 00014 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAUD
INPIComptes annuels de DAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2005-08-03
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur DAUD
Quel est le numéro SIREN de DAUD ?
Le numéro SIREN de DAUD est 484 029 640. Le SIRET de son siège social est 484 029 640 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484029640.
Qui dirige DAUD ?
DAUD est dirigée par DANIEL COING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAUD ?
Le siège social de DAUD est situé 5 av des Sansonnets Lieudit Pomeyrol, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.
DAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUD.
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