CHARLEVAL AUTO ECOLE

Active

Siren413 167 644SARL27380 CharlevalCréée le 24 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 9,1 k€
Effectif: Non publié

CHARLEVAL AUTO ECOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 167 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE 53 Grande Rue, 27380 Charleval. Son activité principale relève du code NAF 804A. DELIVET STEPHANE, JACQUES, ROBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLEVAL AUTO ECOLE

INSEE

Dénomination: CHARLEVAL AUTO ECOLE
SIREN: 413 167 644
SIRET (siège): 413 167 644 00017
N° TVA intracommunautaire: FR84413167644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 167 644
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 9 146,93 €
Code NAF / APE: 804A
Date de création: 24 juillet 1997
Siège social: 53 RUE 53 Grande Rue , 27380, Charleval
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CHARLEVAL AUTO ECOLE

Auto-Ecole

Finances de CHARLEVAL AUTO ECOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEVAL AUTO ECOLE

INSEE

DELIVET STEPHANE, JACQUES, ROBERT

Liquidateur

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

STEPHANE DELIVET

Autre

Depuis la création (24 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de CHARLEVAL AUTO ECOLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27380 CharlevalSiègeFermé
413 167 644 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 804A

Documents juridiques de CHARLEVAL AUTO ECOLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de CHARLEVAL AUTO ECOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEVAL AUTO ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEVAL AUTO ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEVAL AUTO ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLEVAL AUTO ECOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEVAL AUTO ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEVAL AUTO ECOLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur CHARLEVAL AUTO ECOLE

Quel est le numéro SIREN de CHARLEVAL AUTO ECOLE ?

Le numéro SIREN de CHARLEVAL AUTO ECOLE est 413 167 644. Le SIRET de son siège social est 413 167 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84413167644.

Qui dirige CHARLEVAL AUTO ECOLE ?

CHARLEVAL AUTO ECOLE est dirigée par DELIVET STEPHANE, JACQUES, ROBERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLEVAL AUTO ECOLE ?

Le siège social de CHARLEVAL AUTO ECOLE est situé 53 RUE 53 Grande Rue, 27380 Charleval.