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EURL MAUROUARD

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Siren398 563 973SARL27310 BOURG-ACHARDCréée le 17 octobre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 563 973, EURL MAUROUARD est une SARL créée le 17 octobre 1994. Elle est domiciliée Grande rue, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de EURL MAUROUARD

Dénomination
EURL MAUROUARD
SIREN
398 563 973
SIRET (siège)
398 563 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91398563973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 563 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
GRANDE RUE, 27310, BOURG-ACHARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL MAUROUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL MAUROUARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL MAUROUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27310 BOURG-ACHARDSiègeFermé

    398 563 973 00013 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 804A

Documents juridiques de EURL MAUROUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Conformité de EURL MAUROUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MAUROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MAUROUARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL MAUROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL MAUROUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur EURL MAUROUARD

Quel est le numéro SIREN de EURL MAUROUARD ?

Le numéro SIREN de EURL MAUROUARD est 398 563 973. Le SIRET de son siège social est 398 563 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398563973.

Où se situe le siège social de EURL MAUROUARD ?

Le siège social de EURL MAUROUARD est situé Grande rue, 27310 Bourg-Achard.

EURL MAUROUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL MAUROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL MAUROUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MAUROUARD.