EURL MAUROUARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 563 973, EURL MAUROUARD est une SARL créée le 17 octobre 1994. Elle est domiciliée Grande rue, 27310 Bourg-Achard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de EURL MAUROUARD
INSEE- Dénomination
- EURL MAUROUARD
- SIREN
- 398 563 973
- SIRET (siège)
- 398 563 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91398563973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 563 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- GRANDE RUE, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL MAUROUARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeFermé
398 563 973 00013 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 804A
Documents juridiques de EURL MAUROUARD
INPIConformité de EURL MAUROUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL MAUROUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL MAUROUARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 février 2025 · N° 2025000077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL MAUROUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL MAUROUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur EURL MAUROUARD
Quel est le numéro SIREN de EURL MAUROUARD ?
Le numéro SIREN de EURL MAUROUARD est 398 563 973. Le SIRET de son siège social est 398 563 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398563973.
Où se situe le siège social de EURL MAUROUARD ?
Le siège social de EURL MAUROUARD est situé Grande rue, 27310 Bourg-Achard.
EURL MAUROUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL MAUROUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL MAUROUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL MAUROUARD.
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