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CHARLICE

Active
Siren813 866 704SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 12 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CHARLICE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 866 704. Elle est domiciliée 48 rue du Madrillet, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALICE MIGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLICE

Dénomination
CHARLICE
SIREN
813 866 704
SIRET (siège)
813 866 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29813866704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 866 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2015
Siège social
48 RUE DU MADRILLET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLICE

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de CHARLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLICE

CB

CHARLES BOURSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

AM

ALICE MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de CHARLICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    813 866 704 00014 · ouvert le 02 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHARLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARLICE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-12 · Début d'activité : 2015-10-02

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2015

Questions fréquentes sur CHARLICE

Quel est le numéro SIREN de CHARLICE ?

Le numéro SIREN de CHARLICE est 813 866 704. Le SIRET de son siège social est 813 866 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29813866704.

Qui dirige CHARLICE ?

CHARLICE est dirigée par ALICE MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLICE ?

Le siège social de CHARLICE est situé 48 rue du Madrillet, 76300 Sotteville-les-Rouen.

CHARLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLICE.

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