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CHARLOTTE

Active
Siren382 960 888Société civile75016 PARISCréée le 10 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 960 888, CHARLOTTE est une société civile créée le 10 septembre 1991. Elle est domiciliée 37 rue des Vignes, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KARINNE Causseleau, gérant.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
382 960 888
SIRET (siège)
382 960 888 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29382960888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 960 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
37 RUE DES VIGNES, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

L'acquisition et la propriété de tous terrains ou immeubles, la gestion, l'administration, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

KC

KARINNE Causseleau

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2019

SM

SERGE MODIANO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    382 960 888 00024 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    382 960 888 00016 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Causseleau, nom d'usage : Modiano, Karinne

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 382 960 888. Le SIRET de son siège social est 382 960 888 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382960888.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par KARINNE Causseleau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 37 rue des Vignes, 75016 Paris.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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