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CHARLOTTE

Active
Siren403 004 492SCI34120 NEZIGNAN-L'EVEQUECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 004 492, CHARLOTTE est une SCI créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marianne Nezignan l'Eveque, 34120 Nezignan-l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ADRIANUS SCHOUTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
403 004 492
SIRET (siège)
403 004 492 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56403004492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 004 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
1 RUE MARIANNE NEZIGNAN L'EVEQUE, 34120, NEZIGNAN-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU ACHAT,DE CONSTRUCTION,LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE,LA LOCATION,L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU SOUS QUELQUE AUTRE FORME QUE CE SOIT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS,OU NON BATIS OU A BATIR,EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ,ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE;TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX,SOUS TOUTES FORMES,Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS,PARTS SOCIALES,PARTS BENEFICIAIRES,ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS,EN TOUS PAYS,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

AS

ADRIANUS SCHOUTEN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34120 NEZIGNAN-L'EVEQUESiègeActif

    403 004 492 00019 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 403 004 492. Le SIRET de son siège social est 403 004 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403004492.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par ADRIANUS SCHOUTEN, gérant.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 1 rue Marianne Nezignan l'Eveque, 34120 Nezignan-l'Eveque.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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