CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 881 254, CHARLOTTE est une SCI créée le 26 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 B rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELE GALLOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- CHARLOTTE
- SIREN
- 527 881 254
- SIRET (siège)
- 527 881 254 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46527881254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 881 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2010
- Siège social
- 91 B RUE DU CHERCHE-MIDI, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLOTTE
Propriété, administration, exploitation par bail, des immeubles acquis ou apportés par la société.
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Finances de CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLOTTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Robert Associé : TOURNAIRE Muriel Madeleine Yvonne Associé gérant : GALLOIS Danièle Micheline MELINAND-JEDOU
Associé · de octobre 2010 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
527 881 254 00025 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
527 881 254 00017 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLOTTE
INPIConformité de CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 20 août 2026 · N° 25/01816
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00498
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00140
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012069
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-11
- création
Date d'effet : 26 octobre 2010
Questions fréquentes sur CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 527 881 254. Le SIRET de son siège social est 527 881 254 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46527881254.
Qui dirige CHARLOTTE ?
CHARLOTTE est dirigée par DANIELE GALLOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?
Le siège social de CHARLOTTE est situé 91 B rue du Cherche-Midi, 75006 Paris.
CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.
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