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CHARLOTTE

Active
Siren532 491 719Société civile75007 PARISCréée le 20 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CHARLOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 491 719. Elle est domiciliée 7 rue Monsieur, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES Frotier de Bagneux, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
532 491 719
SIRET (siège)
532 491 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17532491719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 491 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2011
Siège social
7 RUE MONSIEUR, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

L'acquisition, la gestion de valeurs mobilières, titres de placement, titres de toutes sociétés ou tous groupements et de tous droits portant sur ces valeurs et sur ces titres; la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

CF

CHARLES Frotier de Bagneux

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

IT

ISABELLE Tyrel de Poix

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

CT

CHARLOTTE Tyrel de Poix

Autre

Depuis la création (20 mai 2011) · 15 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    532 491 719 00011 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-20 · Début d'activité : 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2011

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 532 491 719. Le SIRET de son siège social est 532 491 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17532491719.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par CHARLES Frotier de Bagneux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 7 rue Monsieur, 75007 Paris.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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