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CHARLOTTE

Fermée
Siren810 070 037SCI78200 MANTES-LA-JOLIERadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 070 037. Elle est domiciliée 28 Pl de l'Etape, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DEUZET en qualité de gérant. CHARLOTTE a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
810 070 037
SIRET (siège)
810 070 037 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59810070037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 070 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2015
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
28 PL DE L'ETAPE, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CHARLOTTE

Acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

CD

CLEMENTINE DEUZET

Autre

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

PD

PASCAL DEUZET

Gérant

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé

    810 070 037 00017 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : DEUZET Pascal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-12

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2015

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 810 070 037. Le SIRET de son siège social est 810 070 037 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59810070037.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par PASCAL DEUZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 28 Pl de l'Etape, 78200 Mantes-la-Jolie.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Non, CHARLOTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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