CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
CHARLOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 981 477. Son siège social est situé 315 CHE de Lapras, 07100 Roiffieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS ACHARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- CHARLOTTE
- SIREN
- 849 981 477
- SIRET (siège)
- 849 981 477 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04849981477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 981 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 315 CHE de Lapras, 07100, Roiffieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHARLOTTE
L'acquisition, la location, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la cession de biens immobiliers ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet de la manière la plus étendue - l'installation, l'exploitation et la gestion de tout parc photovoltaïque.
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Finances de CHARLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLOTTE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020
Président de SAS
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07100 RoiffieuxSiègeActif
849 981 477 00029 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B
- 07100 AnnonayFermé
849 981 477 00011 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLOTTE
INPIConformité de CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00753
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLOTTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Président : ACHARD Nicolas Jean Richard ; Directeur général : LAPIZE DE SALLEE Bertrand Jean-Pierre Christian
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 849 981 477. Le SIRET de son siège social est 849 981 477 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04849981477.
Qui dirige CHARLOTTE ?
CHARLOTTE est dirigée par NICOLAS ACHARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?
Le siège social de CHARLOTTE est situé 315 CHE de Lapras, 07100 Roiffieux.
CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.
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