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CHARLOTTE

Active
Siren901 768 986SCI57280 HAUCONCOURTCréée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 768 986, CHARLOTTE est une SCI créée le 27 juillet 2021. Son siège social est situé 43 GRAND'RUE 43 Grand Rue, 57280 Hauconcourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BOURGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
901 768 986
SIRET (siège)
901 768 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56901768986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 768 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2021
Siège social
43 GRAND'RUE 43 Grand Rue, 57280, HAUCONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

EB

ERIC BOURGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

XX

XIAOLIANG XIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57280 HAUCONCOURTSiègeActif

    901 768 986 00019 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-27 · Début d'activité : 2021-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 901 768 986. Le SIRET de son siège social est 901 768 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56901768986.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par ERIC BOURGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 43 GRAND'RUE 43 Grand Rue, 57280 Hauconcourt.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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