SCI IMMO B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 757 708, SCI IMMO B est une SCI créée le 21 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Breuil Hordal, 57280 Hauconcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC BRAMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO B
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO B
- SIREN
- 851 757 708
- SIRET (siège)
- 851 757 708 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02851757708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 757 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2019
- Siège social
- BREUIL HORDAL, 57280, HAUCONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO B
La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens Mobilies et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI IMMO B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO B
INSEESCI FINANCIERE B
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans
SC INVEST B
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARSI-EST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans
HAUCONCOURT DISTRIBUTION - HAUDIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans
Établissements de SCI IMMO B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 HAUCONCOURTSiègeActif
851 757 708 00017 · ouvert le 04 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO B
INPIComptes annuels de SCI IMMO B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/02378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Début d'activité : 2022-06-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-06-04
- création
Date d'effet : 21 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI IMMO B
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO B ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO B est 851 757 708. Le SIRET de son siège social est 851 757 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02851757708.
Qui dirige SCI IMMO B ?
SCI IMMO B est dirigée par JEAN-LUC BRAMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO B ?
Le siège social de SCI IMMO B est situé Breuil Hordal, 57280 Hauconcourt.
SCI IMMO B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO B.
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