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CHARLOTTE

Active
Siren949 185 409SAS25000 BesançonCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHARLOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 949 185 409. Son siège social est situé 118 RUE de belfort, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Charlotte LHOSMOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
949 185 409
SIRET (siège)
949 185 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86949185409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 185 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 février 2023
Siège social
118 RUE de belfort, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

la détention de parts ou d'actions de sociétés, la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de pharmacien d'officine

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

CL

Charlotte LHOSMOT

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    949 185 409 00016 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CHARLOTTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 949 185 409. Le SIRET de son siège social est 949 185 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86949185409.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par Charlotte LHOSMOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 118 RUE de belfort, 25000 Besançon.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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