CHARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
CHARMA est une SCI immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 390 913. Elle est domiciliée 51 RUE Georges Cuvier, 76400 Fécamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES DUPIF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARMA
INSEE- Dénomination
- CHARMA
- SIREN
- 829 390 913
- SIRET (siège)
- 829 390 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46829390913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 390 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- 51 RUE Georges Cuvier, 76400, Fécamp
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMA
Achat - locations
Finances de CHARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMA
INSEEÉtablissements de CHARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FécampSiègeActif
829 390 913 00012 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMA
INPIComptes annuels de CHARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/06025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur CHARMA
Quel est le numéro SIREN de CHARMA ?
Le numéro SIREN de CHARMA est 829 390 913. Le SIRET de son siège social est 829 390 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829390913.
Qui dirige CHARMA ?
CHARMA est dirigée par CHARLES DUPIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMA ?
Le siège social de CHARMA est situé 51 RUE Georges Cuvier, 76400 Fécamp.
CHARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMA.
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