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CHARMAN

Active
Siren750 249 641SCI71500 LOUHANSCréée le 08 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

CHARMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 249 641. Elle est domiciliée 1350 rue de la Troche, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE-CLAUDE KAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARMAN

Dénomination
CHARMAN
SIREN
750 249 641
SIRET (siège)
750 249 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26750249641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 249 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2012
Siège social
1350 RUE DE LA TROCHE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMAN

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.

Finances de CHARMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMAN

AK

ANNIE-CLAUDE KAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

SR

SERGE ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CHARMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    750 249 641 00010 · ouvert le 26 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CHARMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARMAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/08774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-02-26

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur CHARMAN

Quel est le numéro SIREN de CHARMAN ?

Le numéro SIREN de CHARMAN est 750 249 641. Le SIRET de son siège social est 750 249 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26750249641.

Qui dirige CHARMAN ?

CHARMAN est dirigée par ANNIE-CLAUDE KAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMAN ?

Le siège social de CHARMAN est situé 1350 rue de la Troche, 71500 Louhans.

CHARMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMAN.

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