CHARMANTE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
CHARMANTE SCI est une SCI immatriculée le 26 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 890 973. Son siège social est situé 53 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN GOUTELARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARMANTE SCI
INSEE- Dénomination
- CHARMANTE SCI
- SIREN
- 387 890 973
- SIRET (siège)
- 387 890 973 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15387890973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 890 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1992
- Siège social
- 53 QUAI DE LA RIVE CHARMANTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARMANTE SCI
Acquisition administration et exploitation par voie de location de tous immeubles biens et droits immobiliers
Finances de CHARMANTE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMANTE SCI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARMANTE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
387 890 973 00028 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
387 890 973 00010 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARMANTE SCI
INPIComptes annuels de CHARMANTE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMANTE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMANTE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMANTE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMANTE SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/09414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMANTE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMANTE SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : GOUTELARD Christian modification le 31 Juillet 2015 Associé : DONOYAN Karina en fonction le 31 Juillet 2015
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 26 juin 1992
Questions fréquentes sur CHARMANTE SCI
Quel est le numéro SIREN de CHARMANTE SCI ?
Le numéro SIREN de CHARMANTE SCI est 387 890 973. Le SIRET de son siège social est 387 890 973 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15387890973.
Qui dirige CHARMANTE SCI ?
CHARMANTE SCI est dirigée par CHRISTIAN GOUTELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARMANTE SCI ?
Le siège social de CHARMANTE SCI est situé 53 quai de la Rive Charmante, 93160 Noisy-le-Grand.
CHARMANTE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMANTE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMANTE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMANTE SCI.
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