CHARMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHARMILLE est une SCI immatriculée le 22 avril 1999 sous le numéro SIREN 423 427 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Ld Baie Orientale Cz Guillot Laurent, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GUILLOT, gérant.
Fiche d'identité de CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- CHARMILLE
- SIREN
- 423 427 814
- SIRET (siège)
- 423 427 814 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423427814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 427 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1999
- Siège social
- 99 LD BAIE ORIENTALE CZ GUILLOT LAURENT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARMILLE
PROPRIETE GESTION D'UN IMMEUBLE JK
Finances de CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARMILLE
INSEEÉtablissements de CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
423 427 814 00011 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHARMILLE
INPIComptes annuels de CHARMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-13.963
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1999
Questions fréquentes sur CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de CHARMILLE est 423 427 814. Le SIRET de son siège social est 423 427 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423427814.
Qui dirige CHARMILLE ?
CHARMILLE est dirigée par LAURENT GUILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de CHARMILLE ?
Le siège social de CHARMILLE est situé 99 Ld Baie Orientale Cz Guillot Laurent, 97150 Saint Martin.
CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE.
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