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CHARMILLE

Active
Siren798 185 112Société civile84200 CARPENTRASCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARMILLE est une société civile immatriculée le 29 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 185 112. Elle est domiciliée 2598 Che de la Legue, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAMILLE STABHOLZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARMILLE

Dénomination
CHARMILLE
SIREN
798 185 112
SIRET (siège)
798 185 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59798185112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 185 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
2598 CHE DE LA LEGUE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARMILLE

Acquisition, exploitation, location, mise en jouissance aux associés, gestion et administration de tous biens immobiliers ou titres de sociétés civiles, aménagement et entretien de ces biens

Finances de CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMILLE

YD

YOANN DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

CS

CAMILLE STABHOLZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    798 185 112 00017 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de CHARMILLE est 798 185 112. Le SIRET de son siège social est 798 185 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59798185112.

Qui dirige CHARMILLE ?

CHARMILLE est dirigée par CAMILLE STABHOLZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMILLE ?

Le siège social de CHARMILLE est situé 2598 Che de la Legue, 84200 Carpentras.

CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE.

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