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CHARMILLE

Active
Siren918 494 204SCI24100 BergeracCréée le 19 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHARMILLE est une SCI immatriculée le 19 août 2022 sous le numéro SIREN 918 494 204. Son siège social est situé 17 GD Grand Rue, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARMILLE

Dénomination
CHARMILLE
SIREN
918 494 204
SIRET (siège)
918 494 204 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35918494204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 494 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2022
Siège social
17 GD Grand Rue, 24100, Bergerac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARMILLE

- l'acquisition, la construction d'immeubles, l'acquisition de terrains, l'acquisition et la rénovation d'immeubles et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARMILLE

C

CCC INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans

CL

CORINNE LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2022) · 4 ans

Établissements de CHARMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeActif

    918 494 204 00020 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 24100 BergeracFermé

    918 494 204 00012 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARMILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHARMILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARMILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2022

Questions fréquentes sur CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de CHARMILLE est 918 494 204. Le SIRET de son siège social est 918 494 204 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35918494204.

Qui dirige CHARMILLE ?

CHARMILLE est dirigée par CORINNE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARMILLE ?

Le siège social de CHARMILLE est situé 17 GD Grand Rue, 24100 Bergerac.

CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARMILLE.

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