CHARNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARNAY est une SCI immatriculée le 12 août 2016 sous le numéro SIREN 822 023 065. Elle est domiciliée 40 Imp de Beffarol, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARNAY
INSEE- Dénomination
- CHARNAY
- SIREN
- 822 023 065
- SIRET (siège)
- 822 023 065 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86822023065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 023 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2016
- Siège social
- 40 IMP DE BEFFAROL, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARNAY
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de CHARNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans
Établissements de CHARNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
822 023 065 00011 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARNAY
INPIComptes annuels de CHARNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARNAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06203
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06199
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Décision du 02 août 2026 · N° 26/06198
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06205
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06201
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Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
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Décision du 02 août 2026 · N° 26/06204
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Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001141
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001142
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002150
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001163
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001919
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001155
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001567
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002258
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010757
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000602
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000297
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003573
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000120
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003574
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003924
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000119
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003927
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003033
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003557
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003551
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003041
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003040
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000782
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001172
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001145
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001004
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000784
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001001
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000140
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001143
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025005748
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002488
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025005735
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025005765
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025005749
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025005793
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002494
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002493
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001153
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06682
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000990
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000449
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000141
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005502
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005500
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005429
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005423
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025005418
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002250
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000595
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005142
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025005041
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004573
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001986
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001983
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001969
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001956
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001955
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025001954
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000967
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000962
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000887
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000614
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000445
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000429
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000306
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001772
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001767
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001758
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000425
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000118
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003420
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000652
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000646
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006039
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005827
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005457
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005456
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005453
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005431
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025003539
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005911
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025002341
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005096
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004354
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004577
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004314
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023003562
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003449
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003419
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002477
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002258
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002239
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002237
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002228
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Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.126
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Décision du 11 avril 1995 · N° 93-13.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-12 · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 12 août 2016
Questions fréquentes sur CHARNAY
Quel est le numéro SIREN de CHARNAY ?
Le numéro SIREN de CHARNAY est 822 023 065. Le SIRET de son siège social est 822 023 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822023065.
Qui dirige CHARNAY ?
CHARNAY est dirigée par JACQUES BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARNAY ?
Le siège social de CHARNAY est situé 40 Imp de Beffarol, 74890 Bons-en-Chablais.
CHARNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARNAY.
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