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CHAROUSSET FRANCETTE

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Siren412 280 497Entrepreneur individuel30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 10 mars 1997

0121Z · Culture de la vigne

CHAROUSSET FRANCETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1997, identifié par le SIREN 412 280 497. Elle est domiciliée 150 Che des Tournesols, 30130 Pont-Saint-Esprit. CHAROUSSET FRANCETTE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de CHAROUSSET FRANCETTE

Dénomination
CHAROUSSET FRANCETTE
SIREN
412 280 497
SIRET (siège)
412 280 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32412280497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 280 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 mars 1997
Siège social
150 CHE DES TOURNESOLS, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAROUSSET FRANCETTE

Culture de la vigne

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Établissements de CHAROUSSET FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    412 280 497 00014 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 0121Z

Conformité de CHAROUSSET FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAROUSSET FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAROUSSET FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAROUSSET FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur CHAROUSSET FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de CHAROUSSET FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de CHAROUSSET FRANCETTE est 412 280 497. Le SIRET de son siège social est 412 280 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412280497.

Où se situe le siège social de CHAROUSSET FRANCETTE ?

Le siège social de CHAROUSSET FRANCETTE est situé 150 Che des Tournesols, 30130 Pont-Saint-Esprit.

CHAROUSSET FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAROUSSET FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAROUSSET FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAROUSSET FRANCETTE.