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GILLES

Active
Siren538 894 429Société civile30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

GILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 894 429. Son siège social est situé 1529 Rte de Carsan, 30130 Pont-Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JOCELYNE CHAUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GILLES

Dénomination
GILLES
SIREN
538 894 429
SIRET (siège)
538 894 429 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13538894429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 894 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
1529 RTE DE CARSAN , 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GILLES

Viticulture

Finances de GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GILLES

JC

JOCELYNE CHAUSSARD

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

DG

DAMIEN GILLES

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    538 894 429 00025 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0121Z

  • 30130 CARSANFermé

    538 894 429 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur GILLES

Quel est le numéro SIREN de GILLES ?

Le numéro SIREN de GILLES est 538 894 429. Le SIRET de son siège social est 538 894 429 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538894429.

Qui dirige GILLES ?

GILLES est dirigée par JOCELYNE CHAUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GILLES ?

Le siège social de GILLES est situé 1529 Rte de Carsan, 30130 Pont-Saint-Esprit.

GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILLES.

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