CHARPAQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARPAQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 844 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Brisson, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE PAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARPAQ
INSEE- Dénomination
- CHARPAQ
- SIREN
- 494 844 913
- SIRET (siège)
- 494 844 913 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94494844913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 844 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 21 RUE BRISSON, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARPAQ
propriété administration exploitation construction prise à bail acquisition de tous droits immobiliers immeubles bâtis et non bâtis
Finances de CHARPAQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPAQ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARPAQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
494 844 913 00025 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
494 844 913 00017 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARPAQ
INPIComptes annuels de CHARPAQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPAQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARPAQ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPAQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2022. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
Jugement du 25 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2022 · publié le 13 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARPAQ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARPAQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARPAQ
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAQUET Christophe David
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur CHARPAQ
Quel est le numéro SIREN de CHARPAQ ?
Le numéro SIREN de CHARPAQ est 494 844 913. Le SIRET de son siège social est 494 844 913 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494844913.
Qui dirige CHARPAQ ?
CHARPAQ est dirigée par CHRISTOPHE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CHARPAQ ?
Le siège social de CHARPAQ est situé 21 rue Brisson, 79000 Niort.
CHARPAQ est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPAQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPAQ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPAQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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