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CHARPENTIER

Active
Siren397 664 640SA01100 OYONNAXCréée le 01 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARPENTIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 397 664 640. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Montaigne residence Edgar Quinet N 3, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 515L.

Fiche d'identité de CHARPENTIER

Dénomination
CHARPENTIER
SIREN
397 664 640
SIRET (siège)
397 664 640 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50397664640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 664 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515L
Date de création
01 juin 1994
Siège social
1 RUE MONTAIGNE RESIDENCE EDGAR QUINET N 3, 01100, OYONNAX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHARPENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARPENTIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARPENTIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    397 664 640 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 515L

  • 01100 OYONNAXFermé

    397 664 640 00026 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 515L

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSEFermé

    397 664 640 00034 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 515L

Documents juridiques de CHARPENTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHARPENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARPENTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPENTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARPENTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur CHARPENTIER

Quel est le numéro SIREN de CHARPENTIER ?

Le numéro SIREN de CHARPENTIER est 397 664 640. Le SIRET de son siège social est 397 664 640 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397664640.

Où se situe le siège social de CHARPENTIER ?

Le siège social de CHARPENTIER est situé 1 rue Montaigne residence Edgar Quinet N 3, 01100 Oyonnax.

CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARPENTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPENTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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