CHARPIER RIEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 201 853, CHARPIER RIEME est une SARL créée le 22 décembre 1989. Son siège social est situé 11 rue de l Eglise, 25140 Charquemont. L'entreprise déclare le code NAF 335Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARPIER RIEME
INSEE- Dénomination
- CHARPIER RIEME
- SIREN
- 788 201 853
- SIRET (siège)
- 788 201 853 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02788201853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 201 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 22 décembre 1989
- Siège social
- 11 RUE DE L EGLISE, 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CHARPIER RIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARPIER RIEME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARPIER RIEME
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeFermé
788 201 853 00017 · ouvert le 01 août 1973 · NAF 335Z
- 25500 MORTEAUFermé
788 201 853 00025 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 335Z
- 25500 MORTEAUFermé
788 201 853 00033 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 335Z
Documents juridiques de CHARPIER RIEME
INPIComptes annuels de CHARPIER RIEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARPIER RIEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARPIER RIEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARPIER RIEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHARPIER RIEME. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-42.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARPIER RIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARPIER RIEME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1989
Marques déposées par CHARPIER RIEME
INPICHARPIER RIEME est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOFRAM
N° 99775996 · Déposée le 17 février 1999 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 17 février 2009
- Marque expiréeCHARPIER RIEME
N° 1638491 · Déposée le 09 janvier 1991 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 09 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHARPIER RIEME
Quel est le numéro SIREN de CHARPIER RIEME ?
Le numéro SIREN de CHARPIER RIEME est 788 201 853. Le SIRET de son siège social est 788 201 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788201853.
Où se situe le siège social de CHARPIER RIEME ?
Le siège social de CHARPIER RIEME est situé 11 rue de l Eglise, 25140 Charquemont.
CHARPIER RIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARPIER RIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARPIER RIEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARPIER RIEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.