ETS JEAN MOREL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 904 458, ETS JEAN MOREL est une SARL créée le 1er novembre 1994. Son siège social est situé 2 rue de la Premiere Armee, 25140 Charquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 335Z.
Fiche d'identité de ETS JEAN MOREL
INSEE- Dénomination
- ETS JEAN MOREL
- SIREN
- 398 904 458
- SIRET (siège)
- 398 904 458 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398904458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 904 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 2 RUE DE LA PREMIERE ARMEE, 25140, CHARQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS JEAN MOREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25140 CHARQUEMONTSiègeFermé
398 904 458 00013 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 335Z
Documents juridiques de ETS JEAN MOREL
INPIConformité de ETS JEAN MOREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS JEAN MOREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS JEAN MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS JEAN MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS JEAN MOREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur ETS JEAN MOREL
Quel est le numéro SIREN de ETS JEAN MOREL ?
Le numéro SIREN de ETS JEAN MOREL est 398 904 458. Le SIRET de son siège social est 398 904 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398904458.
Où se situe le siège social de ETS JEAN MOREL ?
Le siège social de ETS JEAN MOREL est situé 2 rue de la Premiere Armee, 25140 Charquemont.
ETS JEAN MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS JEAN MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS JEAN MOREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS JEAN MOREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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