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991 717 802

Active
Siren991 717 802Entrepreneur individuel MartiguesCréée le 23 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Fiche d'identité de 991 717 802

Dénomination
991 717 802
SIREN
991 717 802
SIRET (siège)
991 717 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70991717802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 717 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Martigues
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 717 802

nettoyage chez des particulier

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Dirigeants et représentants de 991 717 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 717 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MartiguesSiègeActif

    991 717 802 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8121Z

Conformité de 991 717 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 717 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 717 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 717 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Aides publiques de 991 717 802

1 aide de minimis octroyée à 991 717 802 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 842,28 € en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 21 avril 2026

    842,28 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis