CheckersLiquidations

CHARS IMMOBILIER

Active
Siren412 387 045SARL95750 CHARSCréée le 01 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 387 045, CHARS IMMOBILIER est une SARL créée le 1er juillet 1997. Elle est domiciliée 1 rue de Gisors, 95750 Chars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de CHARS IMMOBILIER

Dénomination
CHARS IMMOBILIER
SIREN
412 387 045
SIRET (siège)
412 387 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61412387045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 387 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
1 RUE DE GISORS, 95750, CHARS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CHARS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARS IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARS IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95750 CHARSSiègeFermé

    412 387 045 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 703A

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINFermé

    412 387 045 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de CHARS IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de CHARS IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARS IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur CHARS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CHARS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CHARS IMMOBILIER est 412 387 045. Le SIRET de son siège social est 412 387 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61412387045.

Où se situe le siège social de CHARS IMMOBILIER ?

Le siège social de CHARS IMMOBILIER est situé 1 rue de Gisors, 95750 Chars.

CHARS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARS IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Chars

Toutes les entreprises à Chars