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CHARTEC

Active
Siren479 301 657549964150 LAHOURCADECréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 301 657, CHARTEC est une 5499 créée le 2 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Monein, 64150 Lahourcade. Son activité principale relève du code NAF 452L. La direction est assurée par HACENE CHAKIBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARTEC

Dénomination
CHARTEC
SIREN
479 301 657
SIRET (siège)
479 301 657 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69479301657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 301 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452L
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
RTE DE MONEIN, 64150, LAHOURCADE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTEC

HC

HACENE CHAKIBI

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de CHARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64150 LAHOURCADESiègeFermé

    479 301 657 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452L

Documents juridiques de CHARTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur CHARTEC

Quel est le numéro SIREN de CHARTEC ?

Le numéro SIREN de CHARTEC est 479 301 657. Le SIRET de son siège social est 479 301 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479301657.

Qui dirige CHARTEC ?

CHARTEC est dirigée par HACENE CHAKIBI, gérant.

Où se situe le siège social de CHARTEC ?

Le siège social de CHARTEC est situé Rte de Monein, 64150 Lahourcade.

CHARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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