FRANCE TRAITEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 492 990 874, FRANCE TRAITEMENT est une SARL créée le 23 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Georges Clemenceau, 64320 Bizanos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L. YVES LE MOIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCE TRAITEMENT
INSEE- Dénomination
- FRANCE TRAITEMENT
- SIREN
- 492 990 874
- SIRET (siège)
- 492 990 874 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54492990874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 990 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 17 AV GEORGES CLEMENCEAU, 64320, BIZANOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCE TRAITEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCE TRAITEMENT
INSEEÉtablissements de FRANCE TRAITEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64320 BIZANOSSiègeFermé
492 990 874 00025 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 452L
- 64000 PAUFermé
492 990 874 00017 · ouvert le 23 novembre 2006 · NAF 452L
Documents juridiques de FRANCE TRAITEMENT
INPIConformité de FRANCE TRAITEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCE TRAITEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANCE TRAITEMENT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-17.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCE TRAITEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCE TRAITEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur FRANCE TRAITEMENT
Quel est le numéro SIREN de FRANCE TRAITEMENT ?
Le numéro SIREN de FRANCE TRAITEMENT est 492 990 874. Le SIRET de son siège social est 492 990 874 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492990874.
Qui dirige FRANCE TRAITEMENT ?
FRANCE TRAITEMENT est dirigée par YVES LE MOIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCE TRAITEMENT ?
Le siège social de FRANCE TRAITEMENT est situé 17 av Georges Clemenceau, 64320 Bizanos.
FRANCE TRAITEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCE TRAITEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCE TRAITEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCE TRAITEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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