CheckersProcédures

CHARTER

Active
Siren320 916 414SA94250 GENTILLYCréée le 02 février 1981
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARTER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1981, identifiée par le SIREN 320 916 414. Son siège social est situé 48 rue Benoit Malon 48 A 50, 94250 Gentilly. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de CHARTER

Dénomination
CHARTER
SIREN
320 916 414
SIRET (siège)
320 916 414 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04320916414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 916 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 février 1981
Siège social
48 RUE BENOIT MALON 48 A 50, 94250, GENTILLY
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CHARTER

charter.fr

Finances de CHARTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94250 GENTILLYSiègeFermé

    320 916 414 00024 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 744B

  • 94250 GENTILLYFermé

    320 916 414 00032 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 744B

  • 94270 LE KREMLIN-BICETREFermé

    320 916 414 00040 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 744B

Documents juridiques de CHARTER

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARTER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1981

Marques déposées par CHARTER

CHARTER est titulaire de 17 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mr. MULOT

    N° 3054820 · Déposée le 29 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 29 septembre 2010

  • CLICKY

    N° 3047580 · Déposée le 21 août 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 21 août 2010

  • CAP AFFAIRES

    N° 99791063 · Déposée le 29 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 29 avril 2009

  • BIEN ÊTRE À LA CARTE

    N° 98744971 · Déposée le 05 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 05 août 2008

  • DIRECT FAX

    N° 97703257 · Déposée le 07 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 07 novembre 2007

  • LE KIOSQUE CHARTER

    N° 97703256 · Déposée le 07 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42

  • AIR SELECTION TAT

    N° 97662193 · Déposée le 05 février 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 05 février 2007

  • CHARTER MULTIMEDIA

    N° 96634456 · Déposée le 16 juillet 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 16 juillet 2006

  • LES CARTES DE L'INNOVATION

    N° 95555426 · Déposée le 27 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 27 janvier 2005

  • LES FICHES-SERVICES DES SYSTEMES OUVERTS

    N° 94547366 · Déposée le 02 décembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 02 décembre 2004

  • LE GOURMET MALIN

    N° 94543859 · Déposée le 09 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 09 novembre 2004

  • LE COURRIER MALIN

    N° 94543857 · Déposée le 09 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 09 novembre 2004

  • LE CARNET MALIN

    N° 94505766 · Déposée le 10 février 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 10 février 2004

  • LE RENARD INFORMATIQUE LE MINI SALON DES PRODUITS & SERVIES INFORMATIQUES INCONTOURNABLES

    N° 93474051 · Déposée le 28 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 juin 2013

  • BIEN DECIDER VOS AFFAIRES

    N° 92447959 · Déposée le 29 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 41 · expirée le 29 décembre 2012

  • STRATEGIE ACHAT

    N° 1730066 · Déposée le 24 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 41 · expirée le 24 juillet 2011

  • BIEN DECIDER

    N° 1660667 · Déposée le 07 mai 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 38, 39, 41 · expirée le 07 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHARTER

Quel est le numéro SIREN de CHARTER ?

Le numéro SIREN de CHARTER est 320 916 414. Le SIRET de son siège social est 320 916 414 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04320916414.

Où se situe le siège social de CHARTER ?

Le siège social de CHARTER est situé 48 rue Benoit Malon 48 A 50, 94250 Gentilly.

CHARTER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARTER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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